Conditions générales d'utilisation de Krausi
Version 1.0 – en vigueur le [À COMPLÉTER : date de publication]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'utilisation du service Krausi, assistant de brassage amateur accessible sur le site krausi.beer, par l'application web krausi.beer/app/ et par e-mail.
La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
2. Éditeur
Le service est édité par Madef IT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 158 405, dont le siège est situé 22 rue des Azalées, 92230 Gennevilliers. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Contact : contact@krausi.beer
3. Définitions
Service : l'ensemble des fonctions proposées sous le nom Krausi (site, application web, assistant, échanges par e-mail).
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Krausi.
Compte : l'espace personnel de l'utilisateur, rattaché à son adresse e-mail.
Krausi ou l'assistant : l'assistant conversationnel du service, fondé sur un modèle d'intelligence artificielle.
Contenus : les données que l'utilisateur saisit, dicte ou envoie (projets, recettes, brassins, mesures, stock, dépenses, messages, documents joints).
4. Accès au service
4.1. Le service est réservé aux personnes majeures. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
4.2. L'inscription se fait avec une adresse e-mail valide. Selon le mode d'inscription en vigueur, le compte est ouvert après vérification de l'adresse, ou après validation par l'éditeur, ou sur invitation. L'éditeur peut refuser une inscription sans avoir à se justifier, ou fermer temporairement les inscriptions.
4.3. Le service est fourni gratuitement à ce jour. Si une offre payante est créée, elle fera l'objet de conditions particulières portées à votre connaissance avant toute souscription. [À CONFIRMER]
4.4. L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
5. Compte et connexion
5.1. La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse e-mail, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. Il n'y a pas de mot de passe : la sécurité de votre compte dépend de celle de votre messagerie. Vous êtes responsable de la protection de votre boîte e-mail et de vos appareils.
5.2. Une session reste ouverte 30 jours après la dernière utilisation. Vous pouvez consulter vos sessions ouvertes et les fermer à tout moment depuis vos paramètres.
5.3. Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail exacte, à la tenir à jour et à ne pas laisser un tiers utiliser votre compte. Signalez sans délai toute utilisation que vous n'avez pas autorisée à contact@krausi.beer.
6. Description du service
Le service permet notamment :
- de gérer des projets de brassage regroupant des recettes (ingrédients, paliers d'empâtage, objectifs) et des brassins (données du jour de brassage, fermentation, conditionnement, relevés de mesures) ;
- d'utiliser des calculateurs de brassage (densités, amertume, couleur, volumes d'eau, conversions d'unités, etc.) ;
- de suivre un stock d'ingrédients et des dépenses, y compris à partir de factures envoyées ;
- d'utiliser des minuteurs de brassage, un calendrier et des rappels par e-mail ;
- d'échanger avec l'assistant Krausi par écrit, à la voix (dictée transcrite en texte) ou par e-mail, avec des pièces jointes ;
- d'imprimer des fiches de recette et de brassin.
L'éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions. Le service est en cours de développement : certaines fonctions peuvent changer ou être interrompues.
7. Assistant Krausi et intelligence artificielle
7.1. Les réponses de Krausi sont générées par un modèle d'intelligence artificielle fourni par la société Mistral AI. Les calculs sont confiés à des outils de calcul dédiés, mais la réponse rédigée par l'assistant peut contenir des erreurs, des omissions ou des interprétations inexactes de votre demande.
7.2. Les réponses, calculs, estimations et fiches d'ingrédients sont fournis à titre indicatif. Ils ne remplacent ni votre vérification, ni l'avis d'un professionnel. Vérifiez toute information avant de l'utiliser, notamment en matière d'hygiène, de sécurité des équipements (gaz, chaleur, pression), d'allergènes et de teneur en alcool.
7.3. Les fiches techniques du catalogue d'ingrédients peuvent être complétées automatiquement par une recherche sur internet. Elles sont signalées comme étant à vérifier.
7.4. L'assistant peut enregistrer dans votre compte les informations que vous lui donnez (recettes, mesures, dépenses, durées réelles de brassage). Il vous indique les enregistrements effectués. Il ne supprime jamais de données. Vous pouvez corriger ou supprimer toute donnée depuis l'application.
7.5. Un nombre maximal de réponses de l'assistant par jour s'applique à chaque compte, pour le chat et l'e-mail confondus. Au-delà, l'assistant ne répond plus jusqu'au lendemain.
8. Échanges par e-mail
8.1. Krausi répond aux e-mails envoyés à son adresse uniquement depuis l'adresse d'un compte actif. Aucun compte n'est créé à partir d'un e-mail.
8.2. Pour vous protéger contre l'usurpation d'adresse, un message dont l'expéditeur ne peut pas être authentifié, un message automatique (réponse d'absence, notification) ou un message reçu une fois le quota atteint est ignoré, sans réponse.
8.3. Vous pouvez désactiver les réponses par e-mail et les rappels par e-mail dans vos paramètres.
9. Documents envoyés
9.1. Les fichiers que vous envoyez (pièces jointes, factures, photos) sont analysés par un antivirus avant toute utilisation. Un fichier refusé par l'antivirus n'est pas traité.
9.2. Les documents validés peuvent être lus automatiquement (reconnaissance de texte) pour en extraire les informations utiles, par exemple les lignes d'une facture.
9.3. Les fichiers sont conservés pendant une durée limitée puis supprimés. Les informations qui en ont été tirées et enregistrées dans votre compte (une dépense, un mouvement de stock) sont conservées avec votre compte.
9.4. N'envoyez pas de documents contenant des données personnelles de tiers ou des informations sensibles sans rapport avec le brassage.
10. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas envoyer de contenus illicites, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des logiciels malveillants ;
- ne pas tenter d'accéder à des données ou des fonctions qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le fonctionnement du service (envois massifs, requêtes automatisées, contournement des quotas ou des protections) ;
- ne pas utiliser l'assistant pour obtenir des contenus sans rapport avec le brassage de façon répétée ou abusive.
Le brassage amateur est encadré par la réglementation. Il vous appartient de respecter les règles applicables, en particulier les obligations déclaratives et fiscales en cas de vente ou de distribution de boissons alcoolisées. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
11. Contenus de l'utilisateur
11.1. Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à l'éditeur, pour la seule durée de votre utilisation du service, le droit de les héberger, de les reproduire et de les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, y compris par ses sous-traitants techniques (fourniture du modèle d'intelligence artificielle, de la reconnaissance de texte et de la transcription vocale, acheminement des e-mails).
11.2. Vos contenus ne sont ni vendus, ni publiés, ni partagés avec d'autres utilisateurs.
11.3. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous envoyez.
12. Propriété intellectuelle
Le service, sa conception, son code source, ses textes, ses outils de calcul, ses éléments graphiques, le nom et la marque Krausi sont la propriété exclusive de Madef IT, à l'exception des composants tiers distribués sous leur propre licence. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Madef IT est interdite.
L'utilisation du service ne vous confère aucun droit sur ces éléments, en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes CGU.
13. Données personnelles
13.1. Madef IT traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour fournir le service. Le détail des données traitées, des finalités, des durées de conservation et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité, que vous acceptez lors de l'inscription.
13.2. Vous pouvez à tout moment, depuis vos paramètres :
- télécharger l'ensemble de vos données (archive envoyée par e-mail, disponible 7 jours) ;
- corriger vos informations ;
- mettre votre compte en pause, ce qui arrête tout traitement par l'assistant ;
- demander la suppression de votre compte.
Vous pouvez aussi exercer vos droits en écrivant à contact@krausi.beer, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13.3. Le service utilise uniquement un cookie de session, nécessaire à la connexion, et le stockage local du navigateur pour mémoriser des préférences d'affichage et la conversation en cours. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.
14. Disponibilité et responsabilité
14.1. Le service est accessible en principe à tout moment. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue : le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne ou cause extérieure, sans indemnité.
14.2. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la sauvegarde des données. Il vous est recommandé de conserver par ailleurs les informations importantes, par exemple au moyen de l'export de vos données.
14.3. L'éditeur n'est pas responsable :
- des conséquences de l'utilisation des réponses, calculs ou informations fournis par le service, que vous restez libre de vérifier et d'appliquer ou non ;
- d'un brassage raté, d'une perte de matière première, d'un dommage matériel ou corporel survenu lors de vos opérations de brassage ;
- d'une utilisation du compte par un tiers ayant eu accès à votre messagerie ;
- des interruptions dues à votre connexion, à votre fournisseur de messagerie ou à un cas de force majeure.
14.4. Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.
15. Suspension et suppression du compte
15.1. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Le compte est désactivé immédiatement, puis effacé définitivement avec l'ensemble de vos contenus au terme d'un délai de 30 jours, pendant lequel vous pouvez annuler la demande. Les sauvegardes chiffrées sont effacées lors de leur renouvellement.
15.2. En cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation mettant en danger le service ou ses utilisateurs, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, après vous en avoir informé par e-mail sauf urgence.
15.3. L'éditeur peut mettre fin au service. Il vous en informe alors par e-mail au moins 30 jours à l'avance, afin que vous puissiez exporter vos données.
16. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service. Les versions sont numérotées et datées.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contactez d'abord l'éditeur à contact@krausi.beer pour rechercher une solution amiable.
Si vous agissez en tant que consommateur et que la réclamation écrite adressée à l'éditeur n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur, si le service devient payant ou si l'éditeur en désigne un].
À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour un utilisateur consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent ; dans les autres cas, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Versailles sont seuls compétents.
18. Contact
Pour toute question sur le service ou sur les présentes CGU : contact@krausi.beer